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Bienvenue sur la plateforme de Philippe Denis Ostéopathie D.O. (ci-après "la Clinique", "nous", "notre", "nos"). La protection de votre sphère privée et de vos renseignements personnels est une priorité absolue. Cette Politique de Confidentialité (ci-après "le Codex") détaille les protocoles régissant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la sauvegarde de vos renseignements personnels, incluant les données sensibles relatives à votre santé, en stricte conformité avec les législations en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
1. Gardien des Renseignements Personnels
Le gardien attitré à la protection de vos renseignements personnels au sein de la Clinique est :
Philippe Denis
Ostéopathe D.O., Responsable de la Protection des Renseignements Personnels
Adresse : 387-B Rue Benoit E, Longueuil, QC J4J 2N8, Canada
Ligne directe : 514-757-3597
Canal électronique : [email protected]
Pour toute interrogation, requête ou préoccupation relative à ce Codex ou à la gouvernance de vos renseignements, veuillez initier le contact via les coordonnées susmentionnées.
2. Mécanismes de Collecte des Renseignements
La collecte de renseignements s'opère via divers vecteurs, notamment lors de :
- Prise de rendez-vous (téléphonique, courriel, interface web dédiée le cas échéant).
- Consultations pour nos services (ostéopathie, posturologie, neurophysiologie appliquée).
- Échanges informatifs avec notre équipe.
- Navigation sur notre portail web.
Typologie des Renseignements Collectés :
- Identifiants Personnels : Nom, prénom, date de naissance, genre.
- Coordonnées de Contact : Adresse résidentielle, adresse courriel, numéro de téléphone.
- Données de Santé Sensibles : Historique médical, pathologies actuelles, motifs de consultation, notes évolutives de traitement, informations posturologiques et de mobilité, et toute donnée jugée pertinente à l'élaboration d'un soin ostéopathique optimal. Ces données sont classifiées et traitées avec la plus haute diligence.
- Informations Transactionnelles : Données requises pour la gestion des paiements et l'émission de reçus (ex: pour assurances).
- Données de Navigation (Techniques) : Lors de l'accès à notre portail, des informations telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, les horodatages d'accès peuvent être recueillies via des témoins (cookies) ou technologies similaires.
La collecte de données de santé s'effectue systématiquement sous couvert de votre consentement explicite et éclairé, sauf dérogations prévues par le cadre légal.
3. Finalités de l'Utilisation des Renseignements
Vos renseignements personnels sont exploités aux fins suivantes :
- Prestation de Soins Optimisés : Évaluation de votre état, élaboration de plans de traitement sur mesure, dispense de soins ostéopathiques et posturologiques, et suivi thérapeutique rigoureux.
- Gestion Logistique et Communicationnelle : Planification, confirmation et modification de rendez-vous; communication proactive relative à vos soins et réponses à vos sollicitations.
- Administration et Facturation : Gestion administrative des dossiers patients, processus de facturation et émission de documents pour fins d'assurance.
- Optimisation Continue des Services : Analyse (généralement anonymisée ou agrégée) de l'utilisation de nos plateformes et services en vue de leur amélioration qualitative.
- Conformité Légale et Déontologique : Respect des obligations légales, éthiques et réglementaires inhérentes à la pratique ostéopathique et à la profession de santé.
- Diffusion d'Informations Pertinentes : Avec votre accord préalable, transmission d'informations sur nos services, conseils de bien-être, ou actualités de la clinique (via inscription volontaire).
4. Principe du Consentement Éclairé
Votre consentement à la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements est un prérequis fondamental, sauf dispositions légales contraires. Pour les données de santé, un consentement explicite et documenté sera sollicité.
Vous conservez la faculté de retirer ce consentement à tout instant, sous réserve de contraintes légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Un tel retrait pourrait néanmoins impacter notre capacité à vous offrir certains services.
5. Partage et Divulgation des Renseignements
Aucune vente, location ou partage de vos renseignements personnels à des tiers n'est effectué sans votre consentement, hormis dans les contextes suivants :
- Partenaires Opérationnels (Fournisseurs de Services) : Recours à des entités tierces pour l'exploitation de notre site, la gestion des rendez-vous (ex: plateforme de réservation), ou le traitement des transactions. Ces partenaires ont un accès strictement limité aux données nécessaires à leurs fonctions et sont contractuellement liés à leur confidentialité. [IMPORTANT: Spécifiez ici les types de partenaires si vous en utilisez.]
- Impératifs Légaux : Si la loi l'exige ou le permet (ex: ordonnance judiciaire, protection de nos droits, enquête officielle).
- Collaboration Interprofessionnelle : Avec votre consentement formel, communication de données pertinentes à d'autres professionnels de santé impliqués dans votre parcours de soins.
- Situations d'Urgence Vitale : En cas d'urgence où votre consentement ne peut être obtenu rapidement, transmission des informations indispensables à la sauvegarde de votre intégrité physique.
Toute communication de renseignements est encadrée par des mesures assurant leur protection adéquate par le destinataire.
6. Durée de Conservation des Données
Vos renseignements sont conservés pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités de leur collecte, au respect de nos obligations légales et déontologiques (incluant les périodes de conservation des dossiers patients), et à la gestion d'éventuels litiges.
Au terme de cette période, les données sont détruites, supprimées ou anonymisées de manière sécurisée et irréversible.
7. Protocoles de Sécurité des Renseignements
Des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques robustes sont déployées pour prémunir vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification illicite.
Ces mesures incluent, sans s'y limiter :
- Accès granulaire et restreint aux renseignements personnels (principe du besoin de savoir).
- Sécurisation physique des locaux et des infrastructures informatiques.
- Utilisation de mots de passe complexes, authentification multi-facteurs (si applicable) et pare-feu.
- Formation continue du personnel sur les impératifs de confidentialité et les meilleures pratiques en cybersécurité.
- Chiffrement des données sensibles en transit et au repos (si applicable).
- Sauvegardes régulières et sécurisées des données.
Nonobstant ces efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'offre une garantie de sécurité absolue. Une vigilance constante est de mise.
8. Vos Droits Fondamentaux sur Vos Renseignements
Conformément à la législation, vous disposez de droits inaliénables :
- Droit d'Accès : Solliciter l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre égard.
- Droit de Rectification : Exiger la correction de données inexactes, incomplètes ou équivoques.
- Droit au Retrait du Consentement : Révoquer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la communication de vos données (sous réserves légales/contractuelles).
- Droit à la Portabilité (le cas échéant) : Recevoir vos données dans un format structuré, usuel et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit à l'Information sur le Traitement Automatisé : Être informé si une décision vous concernant est prise sur la base exclusive d'un traitement automatisé.
- Droit de Plainte : Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec en cas de manquement perçu à nos obligations.
Pour l'exercice de ces droits, veuillez contacter notre Gardien des Renseignements Personnels (voir section 1).
9. Témoins Numériques (Cookies) et Technologies Afférentes
Notre portail web peut employer des témoins (cookies) et d'autres technologies de traçage pour optimiser votre expérience utilisateur, analyser les flux de navigation et, potentiellement, pour des ciblages marketing (si applicable et consenti).
Un témoin est un micro-fichier texte stocké sur votre terminal par votre navigateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les témoins ou être alerté de leur envoi. Certaines fonctionnalités du site pourraient cependant être altérées.
Nous utilisons principalement :
- Témoins Essentiels : Indispensables au fonctionnement technique du site.
- Témoins Analytiques/Performance : Pour agréger des données d'utilisation (ex: Google Analytics), généralement anonymisées.
- Témoins de Fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences (ex: langue).
La gestion de vos préférences relatives aux témoins s'effectue via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de consentement (si applicable).
10. Redirections vers des Domaines Tiers
Notre site peut inclure des hyperliens vers des plateformes tierces (ex: réseaux sociaux). Ce Codex ne couvre pas ces sites. Nous vous incitons vivement à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant toute soumission de données.
11. Protection de la Vie Privée des Mineurs
Nos services ciblent une audience adulte. La collecte de renseignements concernant des mineurs (ex: pour soins pédiatriques) est conditionnée à l'obtention du consentement vérifiable d'un parent ou tuteur légal, en accord avec la loi.
12. Évolution et Mise à Jour du Codex
Ce Codex est susceptible d'évoluer pour refléter les changements de nos pratiques ou du cadre légal. La date de "Dernière mise à jour" sera actualisée en conséquence. Une consultation régulière de cette page est recommandée.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification appropriée (ex: avis sur le site).
13. Initier le Contact
Pour toute question, préoccupation ou plainte relative à ce Codex ou à nos pratiques de gouvernance des données, veuillez vous adresser à notre Gardien des Renseignements Personnels :
Philippe Denis
Ostéopathe D.O.
Philippe Denis Ostéopathie D.O.
Adresse : 387-B Rue Benoit E, Longueuil, QC J4J 2N8, Canada
Ligne directe : 514-757-3597
Canal électronique : [email protected]